Normes de conduite (SOC)

Introduction
Droits humains
Satisfaction du client
Approvisionnement
Production et technologie, assurance qualité
Marketing et ventes
Droit de la concurrence et transactions gouvernementales
Corruption
Environnement
Contrôle des exportations
Groupes antisociaux
Éthique de l'ingénierie
Droits de propriété intellectuelle
Comptabilité
Communication d'entreprise
Publicité
Lieu de travail
Sécurité des informations
Actifs de l'entreprise et conflits d'intérêts
Relations communautaires
Portée et mise en oeuvre

Introduction

Alors que le groupe Toshiba Tec cherche à devenir une entreprise de confiance pour la société, nous avons mis en place des principes de gestion : respecter l'humanité, créer de nouvelles valeurs et contribuer à la vie et à la culture de différents pays du monde. En même temps, nous exploitons notre entreprise selon une vision de gestion dans laquelle nous visons à réaliser des bénéfices adéquats et une croissance durable et à apporter à nos clients confort et joie grâce à l'expertise et aux actions professionnelles de chacun de nos employés et aux efforts collectifs de nos employés.

Ces normes de conduite du groupe Toshiba Tec (ci-après dénommées le «SOC») ont donc été établies afin de faire de nos principes de gestion et de notre vision de gestion une réalité et comme base pour guider nos activités afin que nous puissions opérer selon les principes d'équité, l'intégrité et la transparence et contribuer à la formation d'une société durable.

Chacun des administrateurs, commissaires aux comptes et dirigeants (ci-après dénommés les « Administrateurs ») et employés (ci-après appelés les « Employés ») de Toshiba Tec Group doit se conformer au SOC et s'efforcer d'exploiter une entreprise saine et de haute qualité dans le cadre d'une entreprise mondiale qui met l'accent sur l'équilibre entre l'environnement, les droits de l'homme et les communautés locales selon le principe d'accorder la plus haute priorité à la vie, à la sécurité et au respect des lois, réglementations, normes sociales et éthiques.

Droits de l'homme

Politique d'entreprise du groupe Toshiba Tec
Les sociétés du groupe Toshiba Tec doivent :
1. se conformer à toutes les lois et réglementations applicables en matière de droits de l'homme dans chaque pays et région, comprendre les normes internationales et respecter les droits de l'homme, et ne doit pas tolérer le recours au travail des enfants ou au travail forcé ;
2. prendre les mesures appropriées au cas où Toshiba Tec Group aurait connaissance d'une violation des droits de l'homme et exiger que les fournisseurs réparent toute violation des droits de l'homme ; et
3. chercher à sensibiliser les parties prenantes concernées au respect des droits de l'homme.
SOC pour les administrateurs et les employés du groupe Toshiba Tec
Les administrateurs et les employés doivent :
1. accepter et accommoder des valeurs différentes, et respecter le caractère et la personnalité de chaque individu, observer le droit à la vie privée et les droits de l'homme de chaque individu ; et
2. éviter toute violation des droits de l'homme fondée sur la race, la religion, le sexe, l'origine nationale, le handicap physique, l'âge ou l'orientation sexuelle, et éviter les abus physiques, le harcèlement sexuel, le harcèlement de pouvoir (c'est-à-dire l'intimidation ou le harcèlement par des supérieurs au bureau) ou la violation de les droits de l'homme d'autrui.

Satisfaction du client

Politique d'entreprise du groupe Toshiba Tec
Les sociétés du groupe Toshiba Tec fourniront des produits, des systèmes et des services (ci-après dénommés « produits et services ») basés sur la voix des commentaires des clients qui répondent aux besoins et aux exigences des clients et qui sont conformes aux lois, réglementations et contrats.
SOC pour les administrateurs et les employés du groupe Toshiba Tec
Les administrateurs et les employés doivent:
1. fournir des produits et services sûrs et fiables ;
2. fournir des informations fiables sur les produits et services de manière appropriée ;
3. répondre aux demandes et aux consultations des clients de manière honnête, rapide et appropriée ; et
4. respecter la voix du client et s'efforcer de développer et d'améliorer les produits et services qui répondent aux besoins des clients.

Approvisionnement

Politique d'entreprise du groupe Toshiba Tec
Les sociétés du groupe Toshiba Tec doivent :
1. se conformer à toutes les lois, réglementations et pratiques applicables établies par l'industrie et les organisations internationales;
2. fournir aux fournisseurs (ci-après y compris les fournisseurs potentiels) des opportunités égales pour les transactions avec Toshiba Tec Group ;
3. effectuer les achats de manière à assumer les responsabilités sociales de l'entreprise avec les fournisseurs ; et
4. mener des achats basés sur la compréhension mutuelle et la confiance avec les fournisseurs.
SOC pour les administrateurs et les employés du groupe Toshiba Tec
Les administrateurs et les employés doivent :
1. prioriser les fournisseurs qui :
  - respecter toutes les lois, réglementations et normes sociales applicables et prendre au sérieux les droits de l'homme, les bonnes pratiques de travail, la sécurité et la santé au travail et la protection de l'environnement ;
  - avoir des finances saines;
  - peut fournir des biens et/ou des services au groupe Toshiba Tec en mettant l'accent sur une qualité, un prix et un délai de livraison appropriés ;
  - peut fournir un approvisionnement stable en biens et/ou services et réagir de manière flexible et rapide aux fluctuations de la demande ;
  - posséder une technologie qui contribue positivement aux produits du groupe Toshiba Tec ;
  - avoir un plan pour prévenir les interruptions de la fourniture de biens et/ou de services en cas de circonstances imprévues susceptibles d'affecter l'entreprise et sa chaîne d'approvisionnement ; et
  - exiger de leurs fournisseurs qu'ils respectent une politique d'approvisionnement équivalente à celle de Toshiba Tec Group.
2. avant l'achat des biens et services nécessaires, procéder à une évaluation complète et équitable conformément aux normes énoncées ci-dessous :
  - écologique;
  - une qualité appropriée et des prix raisonnables et économiquement rationnels ; et
  - livrer dans les délais et avec un approvisionnement stable ;
3. s'abstenir de recevoir des avantages personnels de la part des fournisseurs en ce qui concerne les achats de l'entreprise et remplir de bonne foi les obligations contractuelles envers les fournisseurs, en veillant à ce que toutes les transactions soient pleinement conformes aux pratiques commerciales éthiquement saines et à toutes les lois et réglementations applicables pour protéger les fournisseurs ; et
4. s'assurer que tous les achats sont autorisés par les services d'achat, d'approvisionnement ou de sous-traitance concernés conformément aux règlements internes du groupe Toshiba Tec.

Production et technologie, assurance qualité

Politique d'entreprise du groupe Toshiba Tec
Les sociétés du groupe Toshiba Tec doivent :
1. respecter toutes les lois et réglementations applicables, ainsi que les contrats liés à la production, à la technologie et à l'assurance qualité ; et
2. promouvoir l'innovation technologique constante et l'amélioration des produits et s'efforcer de fournir des produits et services sûrs, fiables et de haute qualité qui répondent aux besoins des clients et intègrent les technologies les plus avancées.
SOC pour les administrateurs et les employés du groupe Toshiba Tec
Les administrateurs et les employés doivent :
1. assurer le respect des engagements de garantie en donnant la priorité à la satisfaction du client et en veillant à la sécurité des produits ;
2. promouvoir la recherche et le développement de technologies, de produits et de services de pointe, ainsi que l'amélioration continue de l'infrastructure technologique ; maintenir l'infrastructure technologique et fonctionnelle de base afin de répondre en temps opportun et de manière appropriée aux changements de l'environnement technologique et de développer des produits et services qui utilisent efficacement les technologies de pointe ; et
3. au cas où les administrateurs ou les employés obtiendraient des informations concernant un accident impliquant un produit ou un service, ou la sécurité de tout produit ou service, vérifier ces informations instantanément et prendre les mesures appropriées conformément à toutes les lois et réglementations internes applicables, y compris la fourniture d'informations, les rappels de produits, et les avertissements et l'étiquetage.

Marketing et ventes

Politique d'entreprise du groupe Toshiba Tec
Les sociétés du groupe Toshiba Tec doivent :
1. se conformer à toutes les lois et réglementations applicables (y compris les interdictions de corruption commerciale et de pots-de-vin) et mener des activités de marketing et de vente équitables conformément à l'éthique de l'entreprise ; et
2. fournir des produits et des services de qualité supérieure qui répondent aux besoins et aux exigences des clients.
SOC pour les administrateurs et les employés du groupe Toshiba Tec
Les administrateurs et les employés doivent :
1. suivre des pratiques commerciales saines et équitables dans toutes les transactions avec les clients ;
2. promouvoir un marketing et des ventes conformes à toutes les lois et réglementations applicables (y compris l'interdiction de la corruption commerciale et des pots-de-vin), observer des pratiques commerciales saines et respecter les idées socialement acceptées ; et
3. s'efforcer de comprendre les besoins des clients de leur point de vue et de fournir des produits et services optimaux.

Droit de la concurrence et transactions gouvernementales

Politique d'entreprise du groupe Toshiba Tec
Les sociétés du groupe Toshiba Tec doivent :
1. se conformer à toutes les lois et réglementations applicables promulguées dans le but de maintenir une concurrence libre et loyale (ci-après dénommées « lois sur la concurrence ») dans toutes les activités commerciales, y compris dans toutes les transactions avec tout gouvernement ;
2. préparer et mettre en œuvre correctement les programmes de conformité aux lois sur la concurrence et les règles de l'entreprise sur les activités de marketing qui définissent les politiques et procédures de l'entreprise pour assurer la conformité aux lois sur la concurrence applicables et aux réglementations connexes ; et
3. respecter toutes les lois, réglementations et pratiques commerciales légales applicables dans toutes les transactions gouvernementales, et ne pas s'engager dans des activités telles que l'obstruction des offres (Remarque 1).
SOC pour les administrateurs et les employés du groupe Toshiba Tec
Les administrateurs et les employés doivent :
1. respecter les programmes de conformité aux lois sur la concurrence ainsi que les règles de l'entreprise sur les activités de marketing et promouvoir des activités commerciales libres et équitables .
2. éviter, qu'ils soient exprès ou implicites, des accords ou ententes avec des concurrents concernant les prix (y compris les cotations et les offres), le volume de la production et des ventes, la répartition des marchés, des clients ou des territoires, ou des restrictions sur les capacités de production ou la technologie. L'interdiction de tels accords ne se limite pas à ceux qui sont effectivement consignés par écrit sous forme de mémorandums ou de procès-verbaux, mais s'étend également aux accords oraux;
3. si le client est une agence gouvernementale, respectez les règles de l'entreprise sur les activités de marketing envers les agences gouvernementales et ne vous engagez pas dans des activités telles que l'obstruction des offres ou la coordination des concurrents sur les commandes (Remarque 2), et ne fournissez pas de fausses informations, telles que de fausses estimations des prix contractuels , à tout organisme gouvernemental ou à ses fonctionnaires (ci-après, y compris les anciens fonctionnaires) ;
4. s'abstenir d'organiser ou de participer à des réunions, de prendre des engagements ou de prendre des dispositions, d'échanger des informations ou de s'engager dans toute autre activité pouvant donner lieu à des soupçons de se livrer aux activités énoncées aux paragraphes 2 et 3 ci-dessus ;
5. ne pas exiger des distributeurs ou revendeurs qu'ils acceptent ou maintiennent des prix de revente pour tout produit Toshiba Tec Group Company ;
6. ne pas autoriser des tiers (y compris les représentants commerciaux) à se livrer à des activités interdites en vertu des paragraphes 2 à 5 ci-dessus ; et
7. lors de l'embauche d'anciens fonctionnaires, examiner strictement le candidat conformément à toutes les lois et réglementations applicables et aux règlements internes de l'agence gouvernementale dans laquelle il a travaillé, et, si ce candidat est embauché, ne pas lui permettre de s'engager dans le marketing activités visant un tel organisme gouvernemental, sauf dans la mesure permise par la loi.

(Remarque 1) Ici, « obstruction à l'offre » signifie, lorsqu'il s'agit d'une agence gouvernementale, s'enquérir des intentions de l'agence concernant le soumissionnaire potentiel qui sera engagé ou le prix de l'offre possible, ou agir pour que l'agence réalise ses intentions.

(Remarque 2) Ici, la "coordination des concurrents sur les commandes" signifie l'échange d'informations ou la coordination avec les concurrents concernant le soumissionnaire potentiel qui sera engagé, les prix des offres et d'autres informations.

Corruption

Politique d'entreprise du groupe Toshiba Tec
Les sociétés du groupe Toshiba Tec doivent :
1. respecter toutes les lois et réglementations applicables, ainsi que les pratiques commerciales légales, interdire les paiements illégaux ou inappropriés contre les pratiques commerciales légales ; et
2. ne pas fournir d'avantages ou de faveurs illégitimes à des politiciens ou à des organisations politiques.
SOC pour les administrateurs et les employés du groupe Toshiba Tec
Les administrateurs et les employés doivent :
1. ne faites ni n'offrez, directement ou indirectement, aucun paiement ou quoi que ce soit de valeur, que ce soit sous la forme d'une compensation, d'un divertissement d'affaires, d'un cadeau, d'une contribution, d'une gratification ou de toute autre forme, qui soit illégal ou interdit par toute loi ou réglementation applicable, en toute transaction avec des agences gouvernementales, leurs représentants ou les membres de tout parti politique (y compris les titulaires d'un poste politique ou les candidats à un tel poste) (à l'exception des cas qui ne violent pas les lois ou réglementations applicables et sont considérés comme socialement acceptables), et doit ne pas s'engager dans des transactions de vente, des transactions de prêt et similaires (y compris des transactions de garantie) qui ne sont pas dans des conditions de pleine concurrence ;
2. ne versez pas d'argent ou n'offrez pas d'avantages à des politiciens (y compris d'anciens membres d'un organe législatif, ou des secrétaires actuels ou anciens de tels politiciens) ou à toute entreprise dans laquelle un politicien peut être impliqué, quelle que soit la forme que prennent ces fonds ou avantages (par exemple « commissions » ou « honoraires de consultation »), en relation avec le marketing auprès des agences gouvernementales ;
3. s'abstenir d'offrir de l'argent ou d'autres avantages aux représentants de gouvernements étrangers comme moyen d'obtenir des avantages ou des profits illégaux lors de transactions commerciales internationales ;
4. ne pas autoriser des tiers, y compris des intermédiaires, tels que des distributeurs ou des agents, à s'engager dans les activités décrites aux paragraphes 1 à 3 ci-dessus ;
5. veiller à ce qu'une rémunération raisonnable et toutes les conditions nécessaires soient spécifiées à l'avance lorsque vous travaillez avec des intermédiaires, tels que des distributeurs ou des agents, et observer toutes les mesures requises par toutes les lois et réglementations applicables de chaque pays ou région pour une telle rémunération ;
6. ne pas verser de contributions à des partis ou comités politiques, sauf si les lois, réglementations et règles de l'entreprise en vigueur l'autorisent ; et
7. respecter les pratiques établies de tout client, entité gouvernementale ou autre partie, ainsi que toutes les lois et réglementations applicables, concernant la fourniture ou les restrictions ou contrôles sur l'acceptation de divertissements d'affaires, de cadeaux ou d'autres courtoisies commerciales par ses employés ou fonctionnaires.

Environnement

Politique d'entreprise du groupe Toshiba Tec
Les sociétés du groupe Toshiba Tec doivent :
1. s'efforcer de promouvoir un environnement durable en reconnaissant que la Terre est un bien irremplaçable et qu'il existe une obligation collective de la laisser aux générations futures dans un état sain ;
2. se conformer à toutes les normes internationales, régionales et nationales, lois, réglementations, accords, directives de l'industrie et règles de l'entreprise relatives à l'environnement ;
3. contribuer à la société en développant et en proposant d'excellents produits intégrant des technologies de protection de l'environnement ; et
4. s'efforcer de réduire l'impact environnemental des activités de l'entreprise.
SOC pour les administrateurs et les employés du groupe Toshiba Tec
Les administrateurs et les employés doivent :
1. s'efforcer de mener des activités de recherche et développement et de fabrication de produits qui réduisent l'impact sur l'environnement, et également de travailler de manière proactive pour maximiser l'utilisation efficace de l'énergie, réduire l'utilisation des ressources naturelles et recycler dans le cadre de toutes les activités commerciales afin d'empêcher réchauffer et utiliser efficacement les ressources ;
2. améliorer continuellement les activités environnementales en mettant en œuvre des plans d'action à court et à long terme dans les opérations quotidiennes ;
3. effectuer des mesures et des inspections périodiques et tenir des registres en conséquence. En cas d'irrégularité, prendre rapidement des mesures correctives et préventives ;
4. effectuer des évaluations d'impact environnemental opportunes et appropriées lors de la planification de nouvelles usines et des déménagements d'usines, des investissements dans les installations de production, de la planification et de la conception des produits et de l'achat de nouvelles pièces, composants ou matériaux ;
5. essayez d'éviter l'utilisation ou l'émission de toute substance qui, bien que non interdite par les lois ou réglementations applicables, est reconnue comme une menace pour l'environnement par le gouvernement ou l'autorité environnementale publique de tout pays ou région dans lequel le groupe Toshiba Tec opère. Si une telle substance devait être utilisée par les sociétés du groupe Toshiba Tec, pour quelque raison que ce soit, tous les efforts seront faits pour minimiser son impact environnemental grâce à l'application de la meilleure technologie et du meilleur savoir-faire disponibles ;
6. essayer de maintenir des canaux de communication bons et ouverts pour la divulgation d'informations suffisantes concernant nos activités environnementales ; et
7. tenir dûment compte des problèmes environnementaux dans la vie de tous les jours, y compris le réchauffement climatique, et participer activement aux activités environnementales des communautés locales.

Contrôle des exportations

Politique d'entreprise du groupe Toshiba Tec
Les sociétés du groupe Toshiba Tec doivent :
1. s'abstenir de toute transaction susceptible de compromettre le maintien de la paix et de la sécurité mondiales ;
2. nous conformer à toutes les lois et réglementations applicables en matière d'exportation dans chaque pays et région d'opération, et à celles des États-Unis si nous sommes engagés dans des transactions impliquant des produits et des informations technologiques américains ; et
3. préparer et mettre en œuvre des programmes de conformité au contrôle des exportations (ci-après dénommés les « programmes de contrôle des exportations ») qui stipulent les politiques et procédures de l'entreprise pour assurer la conformité aux lois et réglementations susmentionnées.
SOC pour les administrateurs et les employés du groupe Toshiba Tec
Les administrateurs et les employés doivent :
1. s'abstenir de toute transaction susceptible de porter atteinte au maintien de la paix et de la sécurité mondiales ou de toute transaction de produit ou de technologie susceptible de violer les lois et réglementations suivantes :
  - toutes les lois et réglementations applicables en matière de contrôle des exportations dans chacun des pays et régions où le groupe Toshiba Tec opère
  - les lois et réglementations des États-Unis en matière de contrôle des exportations applicables aux transactions portant sur des produits et des informations technologiques américains ;
2. assurer une gestion stricte des transactions depuis la demande initiale jusqu'à la livraison des produits et services en observant les procédures détaillées de contrôle des transactions stipulées dans le programme de contrôle des exportations ; et
3. empêcher que nos produits soient utilisés pour le développement et la fabrication d'armes conventionnelles et d'armes de destruction massive en vérifiant l'utilisation finale et l'utilisateur final des produits et de la technologie.

Groupes antisociaux

Politique d'entreprise du groupe Toshiba Tec
Les sociétés du groupe Toshiba Tec ne doivent avoir aucune relation, y compris des transactions commerciales, avec des groupes antisociaux (Note 1).
SOC pour les administrateurs et les employés du groupe Toshiba Tec
Les administrateurs et les employés doivent :
1. refuser la participation ou les contributions de groupes antisociaux à nos activités commerciales et ne pas promouvoir leurs activités (Note2).
2. refuser toute demande injustifiée (Note3) de manière décisive et sans équivoque ; et
3. se conformer à toutes les lois et réglementations applicables en matière de blanchiment d'argent (dissimulation de l'origine de l'argent obtenu illégalement).

(Note 1) Ici, « Groupes antisociaux » désigne tout groupe ou individu recherchant un gain financier illicite par la violence, le pouvoir et la fraude.
(Note 2) Ici, "promouvoir leurs activités" signifie l'abonnement ou l'achat de publications ou de livres, l'achat de biens, l'approbation par la publicité, l'offre de services, l'offre d'argent ou de biens, et toute autre activité offrant des avantages ou des faveurs.
(Note 3) Ici, "Demande injustifiable" signifie une demande ou une autre action liée aux activités commerciales faite par un membre d'une organisation criminelle avec la menace de violence.

Éthique de l'ingénierie

Politique d'entreprise du groupe Toshiba Tec
Les sociétés du groupe Toshiba Tec doivent :
1. s'engager dans des activités technologiques avec un haut niveau d'éthique; et
2. se conformer à toutes les lois, réglementations et contrats applicables.
SOC pour les administrateurs et les employés du groupe Toshiba Tec Les administrateurs et les employés doivent :
1. utiliser leur expertise, leurs compétences et leur expérience pour contribuer à la santé et au bonheur des humains et à la sécurité de la société ;
2. s'appuyer sur des faits scientifiques et reconnaître les changements dans toutes les lois, réglementations et idées reçues applicables pour porter des jugements justes et indépendants et agir honnêtement et de bonne foi ;
3. chercher continuellement à améliorer leur expertise et leurs capacités pour créer de nouvelles technologies innovantes et offrir des produits et services sûrs et excellents ;
4. s'efforcer d'encourager les futurs ingénieurs et de leur transmettre la technologie ; et
5. promouvoir une communication plus active avec les parties concernées pour créer un environnement de travail ouvert et transparent.

Droits de propriété intellectuelle

Politique d'entreprise du groupe Toshiba Tec
Les sociétés du groupe Toshiba Tec doivent :
1. se conformer à toutes les lois et réglementations applicables associées au droit des brevets, au droit d'auteur et aux autres lois sur les droits de propriété intellectuelle (Note) ; et
2. protéger les résultats des activités intellectuelles avec des droits de propriété intellectuelle, faire un usage intensif de ces droits et respecter les droits de propriété intellectuelle légitimes des tiers.
SOC pour les administrateurs et les employés du groupe Toshiba Tec
Les administrateurs et les employés doivent :
1. acquérir et utiliser de manière proactive les droits de propriété intellectuelle afin de renforcer la compétitivité des entreprises ;
2. comprendre et respecter les règles de l'entreprise prévoyant que les droits de propriété intellectuelle sur toute invention, modèle d'utilité, conception ou travail réel, tel que le travail de masque (c'est-à-dire la disposition d'une puce de circuit intégré), programme informatique ou contenu numérique, qui est déterminé comme ayant ont été faites par quiconque pendant la période de ses services ou de son emploi auprès d'une société du groupe Toshiba Tec, et la capacité de demander ces droits, appartiennent à la société du groupe Toshiba Tec ;
3. maintenir de manière adéquate les droits de propriété intellectuelle et prendre les mesures appropriées contre la violation de ces droits par un tiers ; et
4. respecter et prendre soin des droits de propriété intellectuelle légitimes des tiers.

(Note) Dans les présentes, les « droits de propriété intellectuelle » désignent les droits de brevet, les droits de modèle d'utilité, les droits de brevet de conception, les marques de commerce, les droits d'auteur, les droits de travail sur les masques, les secrets commerciaux et tout autre droit de ce type.

Comptabilité

Politique d'entreprise du groupe Toshiba Tec
Les sociétés du groupe Toshiba Tec doivent se conformer à toutes les lois et réglementations applicables en matière de comptabilité et mener une gestion des comptes et des rapports financiers appropriés conformément aux principes généralement acceptés.
SOC pour les administrateurs et les employés du groupe Toshiba Tec
Les administrateurs et les employés doivent :
1. tenir des comptes appropriés et opportuns conformément aux principes comptables généralement reconnus ;
2. promouvoir la publication rapide de comptes exacts ; et
3. s'efforcer de maintenir et d'améliorer le système de gestion comptable, et d'établir et de mettre en œuvre des procédures de contrôle interne pour l'information financière.

Communication d'entreprise

Politique d'entreprise du groupe Toshiba Tec
Les sociétés du groupe Toshiba Tec doivent :
1. s'efforcer d'obtenir la compréhension des parties prenantes, y compris les clients, les actionnaires et la communauté locale, en ce qui concerne les activités, les produits et les services de l'entreprise, et d'améliorer encore la reconnaissance publique du groupe Toshiba Tec et de son image d'entreprise au moyen d'activités de communication d'entreprise positives et opportunes sur des informations commerciales (Note), telles que la stratégie d'entreprise et les données financières ; et
2. veiller à ce que les politiques de gestion soient bien communiquées au sein de l'entreprise et promouvoir le partage d'informations comme moyen de remonter le moral et de créer un sentiment d'unité.
SOC pour les administrateurs et les employés du groupe Toshiba Tec
Les administrateurs et les employés doivent :
1. mener des communications d'entreprise avec intégrité sur la base de faits objectifs ;
2. mener des communications d'entreprise par des moyens appropriés, pour permettre aux clients, actionnaires, investisseurs potentiels et aux membres de la communauté de chaque pays ou région d'obtenir une compréhension raisonnable des activités du groupe Toshiba Tec ; et
3. obtenir le consentement préalable des personnes responsables des communications de l'entreprise avant de divulguer des informations commerciales aux analystes et aux médias, y compris les journaux, les magazines et les chaînes de télévision.

(Note) Dans les présentes, les « informations commerciales » incluent, mais sans s'y limiter, les informations concernant les actions ou les activités qui peuvent éveiller le soupçon de telles actions interdites par les présentes SOC (ci-après appelées « Informations sur la conformité aux risques »).

Publicité

Politique d'entreprise du groupe Toshiba Tec
Les sociétés du groupe Toshiba Tec doivent :
1. utiliser des activités publicitaires pour accroître la notoriété de la marque Toshiba et la notoriété et la confiance du public envers le groupe Toshiba Tec ; et
2. chercher à accroître la notoriété de Toshiba Tec Group en tant qu'entreprise mondiale et « bonne entreprise citoyenne » aux niveaux national et régional.
SOC pour les administrateurs et les employés du groupe Toshiba Tec
Les administrateurs et les employés doivent :
1. accroître la confiance du public dans la marque Toshiba et acquérir la bonne volonté et la confiance des personnes dans chacun des pays ou régions dans lesquels le groupe Toshiba Tec opère, créant ainsi un environnement dans lequel des activités soutenues de développement commercial et de promotion des ventes peuvent être réalisées ;
2. ne pas utiliser de publicité pour présenter des tiers sous un jour négatif dans le but de faire apparaître Toshiba Tec Group plus favorable, ou à toute autre fin négative ; et
3. ne pas faire référence à la politique ou à la religion dans la publicité, offenser ou manquer de respect en impliquant une discrimination fondée sur la race, la religion, le sexe, l'origine nationale, le handicap physique, l'âge ou l'orientation sexuelle.

Lieu de travail

Politique d'entreprise du groupe Toshiba Tec
Les sociétés du groupe Toshiba Tec doivent :
1. développer un environnement de travail où les employés peuvent accomplir leurs tâches de manière créative et efficace afin qu'ils puissent atteindre un équilibre travail/vie personnelle (c.-à-d. un équilibre entre le travail et la maison) ; et
2. s'efforcer d'assurer un environnement de travail sûr et confortable pour les Employés.
SOC pour les administrateurs et les employés du groupe Toshiba Tec
Les administrateurs et les employés doivent :
1. accomplir leurs tâches au mieux de leurs capacités, compte tenu de leur autorité et des responsabilités qui leur sont confiées par l'entreprise, et s'efforcer d'apprendre en permanence et d'améliorer leurs propres capacités;
2. réaliser l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des employés grâce à diverses méthodes de travail afin qu'ils puissent maximiser leurs capacités au maximum ;
3. cultiver un milieu de travail qui encourage le développement d'activités de travail ouvertes, coopératives et ordonnées; et
4. maintenir la sécurité, la propreté et le bon ordre sur le lieu de travail et s'efforcer de prévenir les accidents du travail et essayer de maintenir une bonne santé.

Sécurité des informations

Politique d'entreprise du groupe Toshiba Tec
Les sociétés du groupe Toshiba Tec doivent :
1. gérer et protéger correctement les informations de l'entreprise (Note) (ci-après, y compris la marque Toshiba et les autres actifs incorporels) ;
2. respecter les informations exclusives et maintenir la confidentialité des informations de l'entreprise, et interdire la divulgation ou l'utilisation inappropriée des informations de l'entreprise ; et
3. s'efforcer de prévenir les incidents de sécurité de l'information et prendre immédiatement des mesures de récupération et de correction en cas d'incident.
SOC pour les administrateurs et les employés du groupe Toshiba Tec
Les administrateurs et les employés doivent :
1. ne pas divulguer ou divulguer des informations sur l'entreprise, pendant ou après l'emploi, sans suivre les procédures internes appropriées ;
2. ne pas utiliser les informations de l'entreprise ou les actifs de l'entreprise pour son propre bénéfice ou celui d'un tiers, pour nuire aux intérêts du groupe Toshiba Tec ou pour toute autre utilisation inappropriée, que ce soit pendant ou après l'emploi ;
3. ne pas divulguer ou divulguer à la société toute information confidentielle ou exclusive appartenant à un tiers acquise avant son emploi en violation de ses obligations envers ces tiers, y compris, entre autres, les anciens employés et clients ;
4. protéger toutes les données personnelles, conformément à toutes les lois, réglementations et règles de l'entreprise applicables, y compris le respect des procédures légales et appropriées pour l'obtention et la conservation des données personnelles, et utiliser les données personnelles uniquement à des fins appropriées ;
5. respecter les réglementations en matière de sécurité de l'information et s'efforcer de protéger les informations de l'entreprise et de n'utiliser les informations de l'entreprise que de manière appropriée ;
6. à ne pas utiliser les équipements ou services informatiques appartenant à l'entreprise à des fins personnelles ;
7. ne pas nuire aux intérêts informationnels de tiers, tels que l'accès aux informations de tiers sans autorisation ; et
8. ne pas être partie à un délit d'initié illégal (c'est-à-dire utiliser des informations d'entreprise non publiques pour négocier les actions ou autres d'une société).

(Note) Ici, "informations sur l'entreprise" désigne toutes les informations, y compris les informations personnelles, les informations de tiers telles que les informations sur les clients et les fournisseurs et les informations sur l'entreprise (ci-après, y compris les informations relatives à des tiers) qui sont traitées par les administrateurs et les employés dans le cadre de la conduite des affaires, à l'exception des informations accessibles au public.

Actifs de la société et conflits d'intérêts

Politique d'entreprise du groupe Toshiba Tec
Les sociétés du groupe Toshiba Tec doivent :
1. gérer correctement les actifs de l'entreprise (ci-après, y compris la marque Toshiba et les autres actifs incorporels) ; et
2. toujours agir dans le meilleur intérêt de l'entreprise.
SOC pour les administrateurs et les employés du groupe Toshiba Tec
Les administrateurs et les employés doivent :
1. s'abstenir de détourner ou de s'approprier les actifs de la société à des fins personnelles et s'efforcer de préserver les actifs de la société ;
2. s'abstenir de faire un usage abusif des équipements et installations de l'entreprise ;
3. ne pas faire un usage non autorisé de leur position ou de leur autorité au sein de l'entreprise pour leur propre bénéfice ou celui d'un tiers ou pour nuire à la crédibilité ou à la marque de l'entreprise ; et
4. éviter les relations commerciales avec les clients, les fournisseurs et les concurrents de l'entreprise qui pourraient créer un conflit d'intérêts.

Relations communautaires

Politique d'entreprise du groupe Toshiba Tec
Les sociétés du groupe Toshiba Tec doivent :
1. contribuer et coopérer avec toutes les communautés locales dans lesquelles Toshiba Tec Group opère afin d'exercer ses fonctions en tant que membre de ces communautés et s'engager et collaborer avec un large éventail de parties prenantes telles que des organisations à but non lucratif, des organisations non gouvernementales, des organisations administratives et des organismes internationaux ;
2. accompagner les Dirigeants et les Salariés dans l'exercice d'activités bénévoles et tenir pleinement compte de la volonté de chacun d'exercer ses droits civiques ;
3. faire des dons appropriés dans chaque pays et région où le groupe Toshiba Tec opère, après avoir examiné la contribution à la communauté, la nature publique et les raisons des dons ; et
4. essayer d'améliorer l'image de marque dans tous les aspects de leurs relations avec les communautés
SOC pour les administrateurs et les employés du groupe Toshiba Tec
Les administrateurs et les employés doivent :
1. assurer que les sociétés du groupe Toshiba Tec entreprennent toutes leurs activités en harmonie avec la communauté, en respectant la culture locale et les traditions et coutumes de la communauté ;
2. participer activement au développement de la communication avec la communauté locale, pour encourager et maintenir le respect et la compréhension mutuels ;
3. participer activement aux activités sociales et bénévoles de la communauté ;
4. agir de manière responsable et intègre en tant que membre de la société ; et
5. aspirent à faire preuve d'honnêteté et d'intégrité dans les paroles et les actions avec la conscience d'être membre du groupe Toshiba Tec, que ce soit sur le lieu de travail, dans les lieux publics ou en ligne.

Portée et mise en œuvre

Champ d'application du SOC
1. Ces SOC s'appliqueront, lors de leur adoption par chaque société du groupe Toshiba Tec par résolution du conseil d'administration ou autres actions appropriées de l'entreprise, à tous les administrateurs et employés, y compris les conseillers et les employés contractuels ;
2. Le SOC n'énonce ni n'établit d'obligations légales de la part du groupe Toshiba Tec et ne crée aucun droit légal ou réclamation de la part de quiconque. Au lieu de cela, le SOC énonce les valeurs du groupe Toshiba Tec et les attentes que le groupe Toshiba Tec a envers ses administrateurs et ses employés. Dans de nombreux cas, ces valeurs et attentes dépassent les obligations légales applicables.
Mise en œuvre du SOC
1. Chaque société du groupe Toshiba Tec doit nommer un « administrateur principal de la mise en œuvre » pour assumer la responsabilité globale de la mise en œuvre du SOC. L'administrateur en chef de la mise en œuvre de Toshiba Tec Corporation sera le directeur de la gestion des risques et de la conformité ;
2. Chaque administrateur en chef de la mise en œuvre peut nommer, si nécessaire, des « administrateurs de la mise en œuvre », qui seront responsables de la mise en œuvre de chaque article du SOC. Au sein de Toshiba Tec Corporation, le directeur général ou le directeur général de chaque groupe commercial et le directeur général de chaque division du personnel assumeront le rôle d'administrateur de la mise en œuvre. À ce titre, ils sont responsables de la mise en œuvre du SOC dans leurs sociétés ou divisions internes et également de guider la mise en œuvre dans les sociétés du groupe Toshiba Tec dont ils sont responsables ;
3. La division du personnel de chaque société du groupe Toshiba Tec en charge de l'un des éléments de ces SOC doit formuler les règles ou programmes de conformité pertinents et doit soutenir les administrateurs de mise en œuvre de la société du groupe Toshiba Tec et toutes les sociétés liées en fournissant des informations et des conseils sur la formulation des règles de mise en œuvre. et sur l'élaboration de programmes éducatifs; et
4. Le centre de promotion de la RSE et le groupe de services juridiques d'entreprise de Toshiba Tec Corporation seront les organes responsables de la maintenance du SOC et de la promotion et du soutien pour l'adoption et la mise en œuvre du SOC par les sociétés du groupe Toshiba Tec.
Système interne de signalement des informations et protection des fournisseurs d'informations
1. Les sociétés du groupe Toshiba Tec doivent établir un système de communication d'informations interne pour s'assurer que les administrateurs et les employés du groupe Toshiba Tec sont en mesure de signaler les informations sur la conformité aux risques (Note) directement aux administrateurs en chef de la mise en œuvre ou à la division responsable des questions de conformité aux risques ;
2. Les administrateurs et les employés de chaque société du groupe Toshiba Tec doivent signaler immédiatement toute information sur la conformité aux risques dont ils disposent à leurs superviseurs ou fournir ces informations en utilisant le système de rapport d'informations interne ;
3. Les administrateurs en chef de la mise en œuvre, les divisions responsables des questions de conformité aux risques et les superviseurs qui reçoivent des informations sur la conformité aux risques doivent réagir et agir rapidement et de manière appropriée ; et
4. Les administrateurs et les employés qui fournissent des informations sur la conformité aux risques pour une bonne raison et de bonne foi ne doivent pas être traités de manière désavantageuse au motif qu'ils ont fourni ces informations.
Des mesures disciplinaires Toute conduite en violation de ces SOC fera l'objet de mesures disciplinaires pouvant aller jusqu'au licenciement, conformément et comme indiqué dans les règles disciplinaires/manuel du personnel de chaque société du groupe Toshiba Tec. •

(Note) « Informations sur la conformité aux risques » désigne toute information concernant des actions ou des activités susceptibles d'éveiller des soupçons d'actions interdites par les présentes SOC.

Nos valeurs

ORGANISATION ET MANAGEMENT ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIETAL TRAVAIL COLLABORATIF USINE DU FUTUR Normes de conduite (SOC)